Parfois, les politiques sont des guignols. Parfois. Loin de moi l'idée de les ranger tous dans la même catégorie du "tous les mêmes, tous pourris". Mais des pratiques comme celles-là n'aident pas: le Canard Enchaîné nous apprend aujourd'hui que la réforme de la carte judicaire était déjà pliée fin septembre, avant même la remise des consultations des principaux concernés: les acteurs du monde judicaire. Vive la concertation à la française.
Les décisions de suppression de tribunaux ont en effet été prises AVANT la concertation organisée par la Chancellerie. La preuve: ces deux extraits de documents internes à la Chancellerie recensant les suppressions des tribunaux prévus dans chaque cour d'appel et datés du 25 et du 28 septembre, et publiés par le Canard.
Les résultats de la concertation organisée par la Chancellerie, (à savoir les consultations des acteurs du monde judiciaire, et notamment des chefs de cour d'appel), ont elles été rendues ...le 30 septembre.
Et qu'il est bon de relire les propos de la garde des Sceaux, Rachida Dati (que nous rappelle le Canard) : "Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli".
Pour info: le tableau des suppressions est exactement semblable, à quatre exceptions près, au résultat final.
Le site du Nouvel Obs publie l'intégralité de ces documents :
- le premier daté du 25 septembre prévoit les tribunaux de grande instance (TGI) amenés à disparaître
- le second, daté du 28 septembre, regroupe les tribunaux d'instance et les tribunaux de commerce qui seront supprimés.
Les conseils de prud'hommes, dont la suppression n'a été annoncée que le 18 novembre, figurent également sur le document.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire